Politique DMCA de TiviPlus

TiviPlus (« nous », « notre », « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle des détenteurs de contenu et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.

Nous n’hébergeons, ne stockons et ne téléversons aucun contenu multimédia sur nos serveurs. Le contenu accessible via notre service peut provenir de sources tierces disponibles sur Internet.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. §512, nous répondons aux notifications correctement formulées concernant une violation présumée du droit d’auteur.

1) Soumettre une notification DMCA

Si vous pensez qu’un contenu accessible via TiviPlus enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification DMCA comprenant les éléments suivants :

• Signature : signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé

• Identification de l’œuvre : description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur

• Localisation : URL ou détails précis du contenu prétendument en infraction

• Coordonnées : nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail

• Déclaration de bonne foi : déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée

• Déclaration d’exactitude : confirmation que les informations fournies sont exactes, sous peine de parjure

Envoyez votre notification DMCA à :

E-mail : contact@tiviplus.ca

Veuillez inclure dans l’objet de l’e-mail :

DMCA Notice – TiviPlus

2) Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été supprimé ou désactivé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

• votre signature physique ou électronique

• l’identification du contenu supprimé ou désactivé

• l’emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression

• une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que la suppression ou la désactivation résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification

• vos coordonnées complètes

• votre consentement à la juridiction compétente, si applicable

Envoyez votre contre-notification à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3) Contenu tiers

TiviPlus ne téléverse, n’héberge et ne stocke aucun contenu protégé sur ses serveurs. Nous agissons comme fournisseur de service et pouvons permettre aux utilisateurs d’accéder à des sources externes ou à des contenus fournis par des tiers.

Tous les droits appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, nous vous recommandons également de contacter directement la source d’hébergement originale du contenu concerné.

Toutefois, nous examinerons les notifications valides et prendrons les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.

4) Politique relative aux récidivistes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs considérés comme récidivistes en matière d’infraction aux droits d’auteur.

5) Fausses déclarations

Conformément au 17 U.S.C. §512(f), toute personne qui soumet sciemment une notification fausse, trompeuse ou abusive peut être tenue responsable des dommages causés, y compris les frais juridiques.

6) Mise à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique DMCA à tout moment.

Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web.